Transmission d’entreprises : 3 erreurs fiscales à éviter absolument

La transmission d’une entreprise est un moment clé dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse de préparer sa retraite, d’assurer la relève familiale ou de céder une activité, la dimension fiscale de l’opération ne doit jamais être sous-estimée.

À défaut de stratégie adaptée ou par simple méconnaissance, il est fréquent de commettre des erreurs qui peuvent coûter très cher, tant au cédant qu’au repreneur. Voici trois pièges fiscaux parmi les plus courants, et nos conseils pour les éviter… en faisant appel à un avocat fiscaliste expérimenté !

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Ne pas solliciter l’application d’un régime d’exonération

Erreur fréquente : croire que la transmission d’une entreprise entraîne toujours une fiscalité lourde et inéluctable.

Pourquoi c’est risqué ? Le Code général des impôts prévoit des dispositifs d’exonération partielle des droits de mutation, dont le plus connu est le pacte Dutreil. Ce dernier permet, sous certaines conditions (engagements de conservation, exercice d’une fonction de direction, etc.), de bénéficier d’une réduction de 75 % de la base imposable lors de la transmission à titre gratuit (donation ou succession) des titres d’une société opérationnelle ou d’une holding animatrice.

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La diversité des régimes fiscaux existants (article 151 septies, article 238 quindecies ..) implique une analyse fine de la situation du cédant et de l’entreprise pour déterminer lesquels peuvent être utilisés.

Les conséquences d’un oubli ? Le coût fiscal d’une transmission peut s’envoler si aucun régime fiscal de faveur n’est appliqué ou si ses conditions ne sont pas respectées. Dans ce dernier cas, l’exonération peut être remise et entrainer l’exigibilité immédiate des droits éludés, majorés des intérêts.

Comment se prémunir ? Contactez un cabinet d’avocat qui saura analyser votre situation et sécuriser la transmission, y compris en cas d’apport à une holding ou de démembrement de propriété.

Sous-évaluer ou surévaluer les apports ou la valeur de l’entreprise

La détermination de la valeur de l’entreprise ou des apports en nature lors de la transmission est un point d’attention majeur. Une erreur d’évaluation peut entraîner un redressement fiscal, la remise en cause d’exonérations ou la requalification en donation déguisée.

Erreur fréquente : sous-évaluer volontairement ou involontairement un apport pour minorer la plus-value, ou surévaluer des biens pour obtenir plus de titres en contrepartie ou tromper les créanciers sociaux sur la solvabilité de l’entreprise. Ces pratiques sont surveillées de près par l’administration fiscale.

À retenir : La sous-évaluation des apports peut entraîner un redressement fiscal de l’apporteur comme de la société bénéficiaire de l’apport. La plus-value de cession est alors recalculée sur la base de la valeur réelle des actifs.

Négliger le financement de la soulte ou des droits

Erreur fréquente : ignorer l’impact du financement sur la pérennité de l’entreprise transmise et sur l’équilibre entre héritiers.

Pourquoi c’est risqué ? Dans la pratique, il est fréquent que le repreneur doive verser une soulte à ses frères et sœurs pour compenser l’inégalité dans le partage, ou que la société doive contracter un emprunt pour financer cette soulte. Mal calibrer ce financement peut fragiliser la trésorerie de la société ou du repreneur, et remettre en cause l’équilibre familial.

Les conséquences d’un oubli ? Cela peut aboutir à des tensions familiales, des difficultés de remboursement ou encore à la cession non désirée d’actifs pour faire face à des obligations fiscales ou bancaire.

Conclusion : Sécurisez votre transmission, faites-vous accompagner !

La transmission d’une entreprise est un processus complexe, où chaque détail compte. Les conséquences d’une erreur fiscale peuvent être lourdes, tant financièrement qu’humainement.

Pour optimiser, sécuriser et pérenniser la transmission de votre entreprise, faites appel dès la structuration de l’opération à un cabinet d’avocats fiscalistes. Leur expertise vous permettra d’éviter les pièges et d’optimiser au mieux la cession.

N’attendez pas qu’il soit trop tard : anticipez, structurez et réussissez la transmission de votre entreprise avec un professionnel à vos côtés !