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Oubliez tout ce que vous pensiez savoir sur la stabilité des salaires dans le médico-social : la convention 66, loin...
Le choix du statut juridique conditionne l’accès à certaines aides financières et influence la responsabilité en cas de litige. En France, une SASU permet d’accueillir des...
Le rejet d’un chèque pour défaut de provision entraîne automatiquement l’inscription au Fichier Central des Chèques de la Banque de France. Cette mesure, loin d’être rare,...
Un traitement de données personnelles sans consentement explicite reste interdit, même lorsque l’information circule librement entre services internes. Le RGPD impose la portabilité, l’effacement et la...
Un rideau de fer qui grince, une enseigne flambant neuve, et derrière la vitrine… une boulangerie muette, privée de clients. Pourquoi ? Un détail administratif négligé,...
Chaque association repose sur une structure organisée pour fonctionner efficacement. Plusieurs rôles clés sont indispensables pour assurer la bonne marche et la pérennité de l’organisation. Le...
Refuser l’accès à un emploi en raison de l’apparence physique constitue une infraction, même si la compétence du candidat n’est jamais mise en cause. Pourtant, la...
1 800,93 euros brut. Ce n’est pas une promesse, ni un plafond de verre : c’est la réalité qui accueille l’éducateur spécialisé fraîchement diplômé, classé catégorie...
Le Code du travail sanctionne toute distinction opérée entre salariés sur la base de critères sans rapport avec leurs compétences. Malgré cette règle, certains biais continuent...
Pour garantir la transparence et la bonne gestion des fonds, l’accès aux comptes d’une association est régi par des règles bien précises. Les membres de l’association,...
La statistique est tombée sans prévenir : chaque année, des milliers d’entreprises françaises disparaissent du paysage économique, parfois dans un silence administratif assourdissant. Derrière ces chiffres,...
La fermeture d’une entreprise n’efface pas nécessairement les dettes du dirigeant. Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte, la responsabilité personnelle peut être engagée au-delà du...
Lorsqu’un contrat de travail prend fin, que ce soit par démission, licenciement ou fin de CDD, il faut recevoir rapidement les documents de fin de contrat....
Dans le domaine juridique, les formules de politesse jouent un rôle fondamental, et l’expression « veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées » n’échappe pas...
Un calendrier resserré impose aux entreprises européennes de remonter des informations extra-financières dès l’exercice 2024, avec une obligation de vérification par un tiers indépendant. La non-conformité...
Un exportateur peut se voir refuser le paiement d’une lettre de crédit pour une simple différence d’orthographe entre la facture et le document de transport. Les...
Un brevet ne protège jamais une idée, seulement son application concrète. Un dessin industriel enregistré en France n’offre aucune garantie sans dépôt dans chaque pays ciblé....
Un site internet lancé après le 28 juin 2025 devra garantir un accès sans obstacle à toute personne en situation de handicap, sous peine de sanctions...
En droit français, une idée n’est jamais protégée en tant que telle, seule sa concrétisation peut bénéficier d’une protection juridique. Pourtant, déposer un brevet ou enregistrer...
Un allocataire sur deux verra ses droits recalculés à partir de juillet 2024 selon les dernières mesures. La durée d’indemnisation est désormais liée au taux de...
Un uniforme impeccable, une consigne transmise, et soudain, le doute : obéir coûte que coûte, ou s’interroger sur la légitimité d’un ordre ? Dans l’ombre des...
Un ingénieur en quête de la température de fusion d’un alliage, perdu au milieu d’intitulés sibyllins : voilà le quotidien de ceux qui croisent la route des...
Lancer une entreprise implique de prendre des décisions importantes, et parmi celles-ci figure la question de l’assurance. Les entrepreneurs se retrouvent souvent face à un dilemme...
Les réglementations environnementales deviennent de plus en plus strictes, poussant les entreprises à démontrer leur respect des normes écologiques. Mais qui sont les acteurs chargés de...
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Le Code du travail numérique représente une évolution majeure dans la manière dont les travailleurs et les entreprises accèdent et comprennent les réglementations en vigueur. Conçu...
En France, de nombreuses personnes cherchent à concilier l’entrepreneuriat avec une sécurité financière minimale. Les auto-entrepreneurs bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) se retrouvent dans...
Les normes environnementales constituent un ensemble de règles et de critères établis pour protéger l’environnement et promouvoir un développement durable. Elles jouent un rôle fondamental dans...
La taxe carbone, aussi appelée tarification du carbone, a émergé comme une réponse fondamentale aux défis posés par le changement climatique. Ce mécanisme vise à réduire...
Les agriculteurs en France cherchent constamment à optimiser leurs opérations tout en réduisant leurs charges fiscales. La question de la superficie idéale pour bénéficier de l’exonération...
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Lorsqu’il s’agit de naviguer dans les méandres de la bureaucratie, certaines pièces administratives deviennent incontournables. Que ce soit pour des démarches quotidiennes ou des situations exceptionnelles,...
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Dans les entreprises et les institutions, l’abus de pouvoir reste une triste réalité. Qu’il s’agisse de harcèlement au travail, de favoritisme ou de corruption, les exemples...
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S’assurer de la légitimité d’une entreprise est essentiel pour éviter les mauvaises surprises. Une méthode efficace consiste à vérifier son inscription au répertoire des métiers. Cette...
Le choix d’un avocat en droit des sociétés à Paris peut se révéler un défi, un exercice d’équilibrisme entre pragmatisme et instinct, où chaque détail compte....
Définir les statuts juridiques peut sembler complexe, mais comprendre ces subtilités est essentiel pour toute entreprise ou association. Les statuts sont bien plus qu’une simple formalité...
Les arrêts maladie d’un jour sans justificatif médical suscitent de plus en plus d’interrogations parmi les employeurs et les salariés. Effectivement, cette pratique, bien que tentante...
Les dirigeants d’entreprise sont souvent placés sous les projecteurs, non seulement pour leurs succès, mais aussi pour leurs erreurs. La responsabilité des dirigeants peut être engagée...
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